Le règlement des études.

LA RAISON D'ETRE D'UN REGLEMENT DES ETUDES

Le présent règlement des études de l’Ecole libre du XII de Marcinelle, conformément à l’article 78 du décret des Missions du 24 juillet 1997, a pour but de vous informer sur notre fonctionnement, nos exigences et nos attentes en matière d’études, ainsi que sur notre organisation pédagogique. Dans ce règlement, nous nous proposons de vous donner accès à toute l’information qui vous concerne, à travailler dans la transparence et la clarté et à toujours privilégier le dialogue.

LA RENCONTRE AVEC LES PARENTS

En début d’année scolaire, lors d’une réunion collective, chaque titulaire accueille les parents dans sa classe afin de les informer sur ses pratiques pédagogiques (méthodes, programmes) ainsi que sur le comportement attendu des élèves et des parents pour favoriser un travail scolaire de qualité. C’est aussi le moment pour répondre aux différentes questions.

En primaire, lors de la remise des carnets de route (bulletins), une rencontre individuelle avec l’enseignant est possible. Les parents qui le désirent, ou qui sont convoqués, ont un entretien avec le titulaire de leur enfant.

Le journal de classe en primaire et la farde d’avis en maternelle sert de lien régulier entre les parents et les enseignants. C’est pourquoi, il est essentiel de le viser chaque jour. Une rencontre avec le titulaire est toujours possible mais seulement sur rendez- vous et par le biais du journal de classe.

Si une rencontre avec l’enseignant ne semble pas satisfaisante, une entrevue avec la Direction est envisageable. Cette rencontre se fera aussi sur rendez-vous.

La Direction de l'école se réserve le droit d’assister à une rencontre enseignant- parents. Elle peut également convoquer les personnes concernées pour envisager la solution à prendre.

UN TRAVAIL DE QUALITE

Le travail scolaire proposé aux enfants revêt six dimensions :

• les travaux individuels
• les travaux de groupe
• les travaux de recherche
• les leçons collectives
• les travaux à domicile : recherche, applications et mémorisation
• les évaluations

Les exigences liées à ces travaux portent notamment sur :

• la connaissance et la maitrise de soi, de son corps
• la capacité à s’intégrer dans un groupe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche
• le respect des consignes données
• le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient
• le maintien de l’ordre des documents, la correction des devoirs et des contrôles
• le respect des échéances et des délais
• le sens des responsabilités et du travail bien fait
• le développement d’une méthode de travail personnelle

Avec l’aide des condisciples, du titulaire et des parents, l’enfant absent est tenu de se remettre en ordre dès son retour. Sauf décision contraire du titulaire, les contrôles effectués pendant l’absence devront être récupérés.
Les parents prendront connaissance du développement de l’enfant à travers les évaluations et carnets de route qu’ils signeront.
Le travail à domicile regroupe trois types d’activités : les devoirs écrits, la recherche, et l’étude des leçons. Il est adapté au niveau d’enseignement. Il n’aborde pas de compétences ou de matières dont il n’a pas fait l’objet d’un apprentissage. Le travail à domicile sert avant tout à aider l’élève à planifier son temps et à apprendre à s’organiser de manière efficace. Il est incontournable pour que l’enfant mémorise les matières sur un long terme. Les travaux sont planifiés. Ils n’excèdent pas les limites temporelles arrêtées dans les circulaires ministérielles éditées en la matière.

Nous attirons l’attention des parents sur le caractère essentiel de l’entraînement à la lecture en 1ère et 2ème année. Cette étape est facilitée par la participation active des parents à la lecture du manuel.

Les travaux demandés sont obligatoires et rendus dans les délais impartis. Les parents vérifient qu’ils ont été faits avec attention et soin. Les devoirs sont un aspect de l’école qui structure la volonté dans l’effort, prépare au rythme du travail dans la section secondaire.

Nous rappelons qu’il n’y a pas de devoir demandé en maternelle.

L’EVALUATION

L’évaluation revêt 3 formes différentes : formative, sommative et certificative.

Soit l’évaluation est formative. Elle est pratiquée quotidiennement dans les classes et s’appuie sur l’observation de l’élève lors de situations d’apprentissage vécues. Elle a une fonction de conseil et de régulation.

Soit l’évaluation est sommative. Elle a pour but de connaître le degré d’acquisition de savoir et de savoir-faire d’un élève à la fin d’un programme de formation.

Soit l’évaluation est certificative. Elle s’exerce au terme des différentes étapes d’apprentissage par le biais de bilans. Elle intervient dans la décision finale de réussite.

L’évaluation fait partie intégrante du processus d’apprentissage. Elle a pour fonction de le réguler en amenant l’élève à prendre conscience lui-même de son avancement, de ses réussites et de la façon de les atteindre, des obstacles qu’il a encore à franchir et la manière de surmonter les difficultés. L’élève doit prendre en compte les remarques de ses professeurs pour s’améliorer.

En primaire, les feuilles d’évaluation sont classées dans une farde et signées par les parents au fur et à mesure pour se tenir au courant de l’évolution de leur enfant.

Suite à ces évaluations, nous communiquons aux familles nos constats, nos appréciations et conseils sous forme d’un carnet de route (bulletin).

Au cours de l’année scolaire, trois moments sont privilégiés pour ces communications : après le congé d’automne, après le congé de carnaval et fin juin.
Le carnet contient des informations chiffrées (évaluation sommative) et des appréciations écrites (évaluation formative). A leur demande, les parents peuvent demander une entrevue à l’enseignant.

En juin, nous soumettons nos élèves de 2ème et 4ème année à une évaluation externe diocésaine. Elle est certificative pour la 2ème année.
Les élèves de 1ère, 3ème et 5ème année participent à une épreuve interne à l'établissement. Les élèves de 6ème année passent l’Epreuve Externe Commune (pour l’obtention du Certificat d’Etude de Base).

En fin de parcours primaire, les enfants reçoivent d’office le Certificat d’Etudes de Base (CEB) s’ils obtiennent au minimum 50% dans chacune des branches évaluées (math, français, éveil). En cas de résultats inférieurs à 50%, c’est le conseil de délibération de l’école qui décide de l’octroyer ou pas. Ce certificat ouvre la porte de l’enseignement secondaire général ou technique.

LE SEUIL DE REUSSITE (de P1 à P5

Le seuil de réussite de l’année scolaire se base essentiellement sur la moyenne des points des bulletins sommatifs de l’année scolaire en cours. Néanmoins, les résultats font l’objet d’une délibération en Conseil de classe et peuvent être influencés par des circonstances exceptionnelles. La décision est commentée et transmise par écrit aux parents avec le bulletin du mois de juin.

LE CONSEIL DE CLASSE

Le conseil de classe est composé des enseignants qui interviennent dans la formation des élèves de la classe ou du cycle et des représentants du centre PMS. Il se réunit sous la présidence de la Direction.

Le conseil de classe statue sur le passage à l’étape suivante de la scolarité et sur les modalités de ce passage. Ce rôle s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au conseil.

Les décisions sont consignées dans le dossier de l’élève. Elles seront transmises aux parents lors d’une rencontre avec le titulaire en fin d’année scolaire.

LE DOSSIER PEDAGOGIQUE ET LE DOSSIER DE MAINTIEN EN ANNEE COMPLEMENTAIRE

Les élèves en difficulté d’apprentissage font l’objet d’un suivi individualisé. Les titulaires établissent des rapports sur le niveau d’avancement du suivi pédagogique, ainsi que sur les modalités d’encadrement mis en place pour aider au mieux l’élève. Il sert de base aux discussions éventuelles lors des Conseils de classes.

L’ENTREE EN PREMIERE PRIMAIRE

Les compétences des élèves en difficulté de troisième maternelle sont testées par les membres du Centre PMS à la demande des parents. Cette appréciation des acquis, du degré de maturité et des capacités à entrer en 1ère primaire, sert de base à la délibération en Conseil de classe et à l’émission d’un avis du PMS et de la Direction. Cet avis est transmis et discuté avec les parents.

Le code de vie

Pour remplir sa mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Tout cela suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et leurs enfants l’acceptent et s’engagent à le respecter.

I. Les droits des élèves

Dans notre école, chaque enfant a :

1. le droit d’apprendre ;
2. le droit de passer des temps de récréation agréables ;
3. le droit de vivre dans un environnement de qualité ;
4. le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique et verbale.

Pour que ces droits soient respectés, un Code de Vie est installé au sein de notre école.
Ce Code de Vie se compose de 4 lois et 6 sanctions indiscutables édictées par l’école.
L’équipe éducative sera intransigeante quant au respect systématique de ces lois.

II. Les 4 lois fondamentales de notre école

1. Je ne peux jamais quitter l’école.
2. Je ne peux pas faire mal physiquement volontairement.
3. Je ne peux pas faire mal verbalement (harcèlement, racisme, …).
4. Je dois respecter l’adulte en geste et en parole.

III. Les sanctions progressives

a) Les sanctions en maternelle :

Les sanctions seront proportionnelles à la gravité de l’acte, à l’âge des enfants et adaptées au règlement propre à chaque classe maternelle (rappel à l’ordre oral, temps d’arrêt ou suspension des activités, geste de réparation).

1. Avertissement officiel communiqué aux parents.
2. Suppression d’une récréation au bureau de la Direction.
3. Suppression de trois récréations et convocation des parents avec la Direction, avec éventuellement le PMS et le personnel encadrant.
4. Un jour de renvoi.
5. Trois jours de renvoi.
6. Renvoi définitif de l’école selon la procédure légale (articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997) ou refus de réinscription.

b) Les sanctions en primaire :

Afin que les lois de l’école soient respectées, l’équipe éducative a construit un outil : « Le baromètre ». Il prendra effet dès qu’une des lois de l’école a été bafouée. Cet outil se trouvera dans une farde qui restera à l’école. La sanction vous sera communiquée et devra nous être retournée signée.

Les résultats du baromètre suivront le parcours de votre enfant jusqu’à la fin de sa 6ème primaire. Le baromètre est subdivisé en 6 parties de 30 points. A chaque palier, une sanction est prévue et il sera demandé au responsable légal de la signer. Chaque élève bénéficie d’un crédit de 180 points. A chaque loi enfreinte, des points seront retirés par l’adulte qui aura sanctionné l’enfant. Lorsque les 180 points seront épuisés, l’enfant sera renvoyé définitivement selon la procédure légale (articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997) ou recevra un refus de réinscription.

L’école se réserve le droit de renvoyer ou d’écarter un enfant si ce dernier a été extrêmement violent ou a mis autrui ou lui-même en danger.
La réparation des dégâts matériels, mobiliers ou immobiliers, qui ont été occasionnés volontairement par les enfants, sera à charge financière de leurs parents.

IV. Quelques règles de vie

1. Je respecte les horaires.
2. Je me range correctement
3. Je respecte les autres enfants et les adultes en gestes et en paroles.
4. Je respecte les temps de parole et de silence.
5. Je respecte la propreté et le matériel scolaire.
6. Je respecte les consignes de l’enseignant et du personnel encadrant.
7. Je respecte les limites des différents espaces de la cour de récréation.

Nous croyons, en tant qu’éducateurs, à l’importance du respect de quelques règles élémentaires de savoir vivre. Un sourire, une main tendue, un geste d’affection, « bonjour », « au revoir », « s’il vous plaît », « s’il te plaît », « merci », « pardon », « excusez-moi »… tous ces mots doux, toutes ces petites attentions tissent des liens précieux entre les personnes.

De même que nous sanctionnons la violence sous toutes ses formes, de même nous sensibilisons les enfants et leurs familles au bonheur de vivre ensemble, en paix et solidaires.

Les enseignants rappelleront et retravailleront en classe ce règlement. Nous attendons également votre collaboration afin de nous aider à le faire respecter. Si chaque intervenant, direction, enseignants, surveillants, parents et enfants, adhère à ce règlement, nous pourrons vivre ensemble en harmonie et nous pourrons nous concentrer sur notre mission de formation.

La présence à l’école

EN PRIMAIRE

Tout enfant doit être inscrit en première primaire le 1er jour de l’année scolaire de ses six ans. L’école étant obligatoire, les parents s'engagent à ce que leur enfant suive avec assiduité tous les cours et les activités pédagogiques organisées par celle-ci, l’éducation physique et la natation y sont assimilées. Les parents veilleront à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école pour la bonne intégration des différents apprentissages de base et le développement de leur enfant. Dès le premier jour d'absence de l’enfant, les parents préviennent l'école avant 9h00 (au 071 /43.11.86.)

Toute absence sera justifiée par écrit sur le formulaire délivré par l’école.

La non-participation aux cours d'éducation physique et de natation doit également être justifiée.
Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

1. L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier. Pour qu’un certificat soit reconnu valable, il doit être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas (décret-missions du 24/07/1997). Une visite chez un spécialiste la matinée ou l’après-midi ne donne pas droit à une journée d’absence complète. L’enfant doit rentrer à l’école au plus vite.
2. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation.
3. Un décès dans la famille (joindre un certificat de décès).
4. Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction.
5. Les justificatifs doivent parvenir le plus rapidement possible au titulaire de votre enfant.

A partir du 9e demi-jour d'absence non justifiée, la Direction est tenue de signaler les absences non justifiées à la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire et de convoquer les responsables légaux de l’enfant.

EN MATERNELLE

• Pour les classes d’accueil, de M1 et de M2, la présence régulière de l’enfant est vivement conseillée. Par respect pour les enseignants et pour les élèves, toute absence sera signalée.
• Pour les classes de M3, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui atteindront l’âge de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire. Cette mesure fait suite à l’adoption de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Comme pour les primaires, toute absence devra être justifiée (v présence à l’école en primaire).

LES ARRIVEES TARDIVES

Les arrivées tardives perturbent la vie de la classe et les apprentissages tant en primaire qu’en maternelle.

Les enfants sont attendus pour former les rangs en primaire à 8h25 précises pour permettre aux enseignants de débuter les cours à 8h30. A partir de 8h30, la grille sera fermée. Les enfants rentrent seuls dans la cour pour accéder à leur classe. Tout retard non justifié peut être considéré comme absence. Toute arrivée pendant les heures de cours pour conduire et rechercher les enfants doit être signalée à la Direction. Il vous est demandé dans la mesure du possible de conduire votre enfant à la récréation de 10h10 ou sur le temps de midi afin de ne pas perturber les activités. Les enfants sont attendus à 13h20 pour les activités de l’après-midi.

Les élèves de maternelle sont accueillis aux portes des classes de Mme Géraldine et de Mme Carmélisa à partir de 8h15. L’accueil des classes de Mme Catherine, de Mme Elodie et de Mme Florise se fera dans la cour des maternelles également à 8h15 pour commencer les activités à 8h30 précises. A partir de 8h30, les grilles de l’école seront fermées. Il vous est demandé dès lors de conduire votre enfant à la récréation de 10h10 ou sur le temps de midi afin de ne pas perturber les activités. Exceptionnellement, il vous est toujours possible de passer par la Direction pour pouvoir entrer. L’accès à toutes les classes maternelles n’est autorisé que par le côté droit du bâtiment uniquement, jusqu’à 8h40, à 10h10, à 12h10, à 13h15 et à 15h10.
Les sorties se feront également avec la même organisation.

Le temps scolaire est précieux !

Par respect pour tous, nous vous demandons d’être ponctuels.
Les enfants, tant ceux qui arrivent en retard que ceux qui sont déjà présents, ont le droit de se trouver dans de bonnes conditions pour démarrer leurs apprentissages.
Les enseignants mettent en place des rituels, des temps d’accueil, organisent des activités et les retards freinent le bon déroulement des apprentissages.
La gestion des arrivées tardives perturbe le travail de la direction et du secrétariat.

Merci de nous aider à respecter le travail de tous.

Le sens de la vie en commun

L’éducation des enfants ne se fait pas uniquement à l’école, la famille est dès lors un partenaire primordial. L’équipe éducative souligne l’importance du respect des consignes suivantes :

LES ENFANTS

• Afin de réguler la sortie des élèves de primaire, ceux-ci peuvent bénéficier d’une carte de sortie pour 15h10.
• Pendant les cours et les récréations, les enfants ne peuvent quitter l'école sans être accompagnés d'un parent ou sans l'autorisation écrite de celui-ci visée par la Direction.
• Les enseignants ne confieront les enfants à la sortie de l’école qu’à des personnes connues des enseignants. Si des parents sont dans l’impossibilité de reprendre leur enfant, ils avertissent la Direction ou le titulaire.
• Les enfants qui arrivent avant 8h15 sont tenus de se rendre directement à la garderie du matin. Aucune surveillance n'est assurée avant 8h15 sur la cour.
• Les enfants du primaire qui restent après 15h20 participent à l’étude dirigée jusque 16h20 les lundi, jeudi et vendredi. Le jour des réunions du personnel, le mardi, il n’y a pas d’étude mais les enfants, en maternelle comme en primaire, sont accueillis à la garderie, de 15h20 à 18h30. Les parents pourront revenir chercher leurs enfants à la fin de l’étude à 16h20. Les enfants qui étaient à l’étude dirigée sont automatiquement accueillis à la garderie.
• L’école encourage vivement les collations saines et interdit les chips et les sodas.
• Afin de préserver notre environnement, l’école souhaite que les enfants utilisent des gourdes réutilisables et évitent les berlingots, bouteilles plastiques.
• La rentrée des récréations du matin, de midi et de l'après-midi se fait en rangs et dans le calme.
• La sortie des classes, du local classe à la grille se fait dans le calme et en rangs, sous la conduite de l’enseignant.
• Les enfants ne peuvent se rendre en classe qu'accompagnés de leur titulaire ou d’un enseignant chargé d’un cours spécial. Celui-ci vient les chercher sur la cour.
• Les enfants ne peuvent pas rester en classe sans la présence d'un enseignant, sauf convention écrite avec la Direction.
• En primaire, il est interdit de jouer au-delà du terrain de football ou derrière le bâtiment des primaires, ainsi qu’au-delà de la rangée d’arbres.
• Les patins et planches à roulettes sont habituellement interdits à l’école.
• Par temps de pluie, les enfants sont tenus de rester sur la cour macadamisée et de se conformer aux instructions des surveillants.
• Sur la cour des primaires, les ballons au pied sont interdits sauf s’il s’agit de ballons en mousse et qu’il ne pleut pas. Les ballons de basket sont utilisés à la main et vis à vis de l’anneau.
• Les enfants, victimes d'un autre enfant ou d’autres enfants, s'adressent dans l'ordre, au surveillant, puis au titulaire de la classe de l'offenseur et enfin à la Direction ou à celui qui la remplace.
• Les enfants éviteront de venir à l'école avec des objets de valeur. Les jeux électroniques sont interdits à l’école. Pour ne pas entraver le bon déroulement des activités, l’utilisation des GSM, MP3,… est strictement réservé au cadre familial. Tout appareil de ce genre pourra être confisqué durant une semaine.
• La tenue vestimentaire de l’enfant devra être correcte et non provocante.

LES PARENTS

• La limite géographique de la responsabilité de l’école se situe au niveau des barrières maternelle et primaire.
• Si des parents veulent autoriser leur enfant à sortir sur le temps de midi alors que d'habitude celui-ci dîne à l'école, ils doivent fournir un écrit à l'école via le journal de classe et savoir qu'ils redeviennent seuls responsables de leur enfant durant cette période.
• L’accès à la cour des maternelles se fait uniquement par la barrière située à droite du bâtiment des maternelles. Les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’ à ce qu’il soit bien pris en charge par un enseignant.
• Pour la sécurité de nos enfants, chacun veille à fermer portes ou grilles franchies.
• Les parents ont la possibilité de rencontrer les enseignants uniquement sur rendez-vous, jamais pendant le temps de classe, ni lors des surveillances.
• Une entrevue avec la Direction est envisageable également sur rendez-vous.
• Pendant le temps scolaire (8h30 à 12h10 et 13h30 à 15h10), l’accès aux locaux en dehors du personnel de l’école est interdit sauf autorisation préalable de la Direction.
• Afin de ne pas perturber l'organisation de la rentrée et de la sortie des classes, les parents sont priés d’attendre en deçà de la barrière grise en primaire.
• Lorsqu’ils passent la barrière après avoir été repris, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’école.
• En aucun cas un parent ne peut gérer un conflit entre deux enfants à l’intérieur de l’établissement. Cela reste de l’autorité de l’équipe éducative.
• Pour rappel, le fait même d’inscrire votre enfant dans notre établissement implique que vous adhériez à son projet dans son ensemble. A l’occasion de l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook,…), parents et enfants veilleront à respecter les règles élémentaires de déontologie. Toute atteinte (via Facebook ou autre) dont serait victime soit l’école, soit un membre de la Communauté scolaire, sera susceptible d’une sanction disciplinaire. Par respect pour la vie privée des membres de l’équipe éducative, toute communication sur leur messenger personnel ne sera pas pris en compte.
• Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques restent en dehors des limites de l’école.
• Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, même des cigarettes électroniques.
• Les parents veillent à la propreté corporelle et vestimentaire de leur enfant. Ils veilleront à ce que leur enfant ait une tenue décente et chaussures qui tiennent aux pieds.
• Les cas de pédiculose seront traités selon la législation en vigueur.
• Les parents veillent à ce que les enfants soient munis de tout leur matériel scolaire et donc de leur tenue de gymnastique et de natation.
• Pour éviter leur perte, tous les effets seront marqués aux nom et prénom de l'enfant. Les effets retrouvés seront placés dans des coffres (hall du bâtiment primaire). Au cas où des effets non marqués n’ont pas été réclamés, ils sont donnés aux Œuvres de Bienfaisance.
• Pour des raisons évidentes de sécurité, aucun véhicule (hormis les véhicules de l’équipe éducative) n’est autorisé à franchir la barrière d’entrée donnant l’accès à l’école de 6h30 à 18h30 sauf accord préalable de la Direction. Nous rappelons que vous pouvez bénéficier du parking gratuit du zoning en face de l’école.
• En aucun cas, votre véhicule ne devra gêner la circulation devant l’entrée de l’école.
• Les parents veilleront à ne pas obstruer la visibilité aux abords de l’école afin de garantir la sécurité des familles qui traversent. Il est bon de se rappeler que « l’exemple vient d’en haut.» En ce sens, nous demandons expressément aux parents de ne pas stationner sur l’aire réservée aux autobus ni sur les bandes zébrées de part et d’autre du passage pour piétons. Nous leur demandons aussi de ne pas emprunter le passage pour piétons lorsque le feu est rouge pour eux !!!
• Un enfant en maternelle ne peut être confié qu’à un adulte.
• Les parents doivent prévenir par un écrit (journal de classe) si l’enfant retourne avec un adulte autre que les parents renseignés.

La vie au quotidien

L’ACCUEIL TEMPS LIBRE ( Garderie)

L’école est ouverte de 6h30 à 18h30. En dehors des temps scolaires les enfants sont pris en charge par le service ACCUEIL TEMPS LIBRE de la Ville de Charleroi qui place des accueillantes le matin, le midi et l’après 15h10.
Ce service est devenu gratuit depuis le 1er septembre 2016.

Garderie du matin
Tous les élèves seront accueillis dans le local près de la grille primaire jusque 7h (entrée par la grille primaire). A partir de 7h, les élèves de primaire iront dans la salle de gym et les élèves de maternelle resteront dans l’autre local. A 8h15, les élèves de maternelle seront conduits dans leur classe et ceux du primaire dans la cour de primaire.
A partir de 8h15, les parents de maternelle ne pourront plus entrer par la grille de primaire pour aller conduire leurs enfants mais y accéderont par la grille de maternelle.

Garderie du soir
Jusque 17h30, les élèves de maternelle se situeront dans le local près de la grille primaire et les élèves de primaire dans la salle de gym. De 17h30 à 18h30, tous les élèves seront conduits dans le local près de la grille primaire.

Contact GSM de la garderie : 0490/49.02.42

L’HORAIRE DES COURS

Les parents veillent à ce que les enfants soient présents à l'école 10 minutes avant le début des cours : à 8h20 le matin et à 13h20 l'après-midi.

LE TEMPS DE MIDI

Les élèves qui dinent à l’école mangent dans leur classe respective avec leur titulaire ou un maître spécial. Les enfants qui prennent leur repas de midi en dehors de l’école ne sont accueillis sur la cour qu’à partir de 13h15.

Les partenariats

Pour venir en aide aux enfants en difficulté scolaire, le Centre psycho-médico-social libre de Marchienne-au-Pont, représenté par une équipe pluridisciplinaire composée d’une conseillère psycho-pédagogique (Mme Sophie Cornelis), d’une assistante sociale (Mme Sophie Van Den Eynde) et d’une infirmière (Mme Nancy Afangbedjee), travaille en collaboration avec notre école.

Les interventions sont gratuites et l’équipe est tenue au secret professionnel. Les rendez-vous doivent être obligatoirement pris par les parents soit par téléphone, soit en se présentant au centre (sauf le lundi après-midi et le vendredi après-midi).

Centre P.M.S. de Marchienne-au-Pont
route de Beaumont, 71, 6030 Marchienne-au-Pont (071/44.50.70)
Mme Nancy Afangbedjee : 0479/86.63.06

Durant leurs études, les élèves sont suivis régulièrement par la médecine scolaire.
L’école confie au Service de Promotion de la Santé à l’Ecole (PSE) de Gosselies les visites médicales en 1ère maternelle, 3ème maternelle, 2ème primaire, 6ème primaire.
Un contrôle de la vue se fait également en 4ème primaire. La visite médicale est obligatoire et en cas d’absence d’un élève, les parents peuvent être convoqués par le centre de santé.

PSE, rue des Fabriques, 35 6041 Gosselies (071/35.06.04)

L’école travaille également en collaboration avec une logopède.

Mme Myriam Martini
rue du Wainage, 80, 6060 Gilly (071/48.96.63 ou 0477/50.63.88)

Secrétariat et direction

Il vous est possible de rencontrer la secrétaire ou la Direction :

de 8h15 à 9h / de 15h à 15h30 / ou sur rendez-vous

Secrétaire
Pour tout problème d’ordre administratif ou financier, pour signaler une absence ou toute autre information, veuillez vous adresser à Mme Wardega.

Tél. : 071/43.11.86 / email : warpa@isj.org

Direction
Mme Cloot se tient à votre disposition sur rendez-vous, pour la contacter :

Tél. : 0470/03.66.87 / email : direction12marcinelle@gmail.com

La responsabilité et l’assurance

Nous rappelons :

• Qu’il est formellement interdit de confier à l’école un enfant malade ou montrant des signes de fatigue anormale ou de maladie.
• Qu’aucun enseignant ne peut jamais transporter un élève malade ou blessé dans son propre véhicule. Dès lors, en cas d’accident qui ne requiert pas l’intervention d’une ambulance, nous appelons les parents afin qu’ils emmènent leur enfant à l’hôpital. Si la situation est urgente, nous faisons appel au service 100.
• Que les frais médicaux sont entièrement à charge des parents et remboursés (selon le cas) par la société d‘assurances de l’école (Bureau diocésain d’assurances – Inspection du Hainaut).
• Qu’en cas d’accident, les parents seront prévenus le plus rapidement possible. Toutefois, n’importe quel membre de l’équipe éducative se réserve le droit d’appeler tout médecin disponible ou le service 100 (ambulance) avant les parents si cela s’avère utile.
• Que les actes médicaux d’urgence seront effectués par le personnel médical contacté si cela se révèle indispensable.
• Que la responsabilité civile de l’école commence ou s’arrête AU MOMENT où l’enfant franchit le seuil de l’enceinte des bâtiments scolaires (barrières). Tout élève est assuré à l'école et sur le chemin de l'école, s’il s’y rend seul et par le chemin le plus court.

L’assurance ne couvre que les blessures encourues dans l’établissement ou lors d’une sortie dirigée (cours d’éducation physique, bassin, excursion…). Elle intervient pour les dommages corporels, ainsi que pour certains dommages matériels (lunettes) occasionnés par un tiers assuré à l’école. Tout objet de valeur entre à l’école sous la seule responsabilité des parents. En cas de vol, perte ou détérioration, l’école ne peut intervenir. Les papiers de déclaration d’accident sont disponibles au bureau de la Direction ou auprès des titulaires.

Nous ne laissons pas d’enfants malades sans surveillance dans les classes et les couloirs. L’enseignant ne peut assumer la responsabilité d’un traitement médicamenteux à l’école. Dans certains cas exceptionnels et après accord écrit de la Direction et accord de l’enseignant, il peut en être convenu autrement. Un certificat médical viendra argumenter le choix. En l’occurrence, la famille renonce à tout recours contre l’école et l’enseignant.

La gratuité et les frais scolaires

L’inscription dans l’école est gratuite mais le fait de s’y inscrire entraîne l’engagement des parents à supporter certains frais inhérents à la vie de l’école.

« Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.

Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel. Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire; 3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants : 1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire; 3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.
Notre école offre à chaque enfant une partie du matériel de base (journal de classe, cahiers, fardes Devis, photocopies, manuels scolaires subventionnés).
Une liste de fournitures scolaires est proposée par les titulaires de classe et donnée aux parents lors de la remise du bulletin ou dans la farde de communication fin juin.

Frais liés à l’activité d’enseignement	Frais liés aux services proposés par l’école
accès à la piscine bibliothèque accès aux activités culturelles et sportives frais de déplacement (excursions, piscine,…) frais d’abonnement de revues achats groupés facultatifs de cahiers d’exercices (selon les classes) frais de classes de neige ou de classes vertes	abonnements littéraires photos étude en primaire (15h20 – 16h20) : 1,20€

FACTURATION

Une facture sera émise chaque mois par l’école pour le paiement de la fourniture de cahiers d’exercices ou les frais liés à la scolarité. Toute réclamation doit être adressée sous pli recommandé, à la direction de l’école dans les huit jours à dater de la réception de la facture.
En cas de non-paiement, un courrier de rappel sera adressé aux parents. A défaut pour les parents d’avoir procédé au paiement, malgré le courrier de rappel, une mise en demeure formelle leur sera adressée, leur signifiant l’obligation de s’acquitter du paiement des frais qui leur sont réclamés. L’école se réserve alors le droit de réclamer aux parents des indemnités relatives aux frais administratifs engendrés par le non-paiement des montants demandés, soit 10% du montant réclamé. En cas de non-réaction dans le chef des parents et de non-paiement, l’école se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement ou à un huissier de justice. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.
Les parents qui seraient en difficulté pour le paiement des factures peuvent bénéficier d’un fonds de solidarité mis en place dans l’école. Les parents qui le souhaitent peuvent prendre contact sur ce point et en toute discrétion avec la direction

PISCINE

Les élèves du primaire vont à la piscine une semaine sur deux. Le forfait lié aux frais de déplacement est de 80€ pour l’année scolaire. Le coût d’une séance est fixé par la piscine à 1,20€ (seul un certificat médical peut dispenser l’enfant). Pour reconnaitre plus facilement nos élèves, nous vous demanderons d’acheter de préférence le bonnet fourni par l’école au prix coutant de 2€. Le forfait et les séances seront facturés par l’école.

AUTRE DEPENSE FIXE QUE LES PARENTS S’ENGAGENT A HONORER

Les cahiers d’exercices ne sont pas des manuels. Il s’agit de livres pré imprimés dans lesquels les élèves écrivent. Un courrier d’informations précisant le coût sera remis à l’enfant en début d’année.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Activités	Maternelle	Primaire
Excursions / activités culturelles*	45€	+/- 50€
Classes vertes	100€	100€+/-
Classes de neige *		640 € (P6)

* Les élèves de P6 partent en classe de neige. Le coût final total (forfait location du matériel, voyage, logement, repas, excursions culturelles sur place) de ce voyage éducatif et sportif peut être revu à la baisse suivant les activités organisées pour diminuer le coût du voyage. Il en est de même pour les excursions et les classes vertes. Pour les classes de neige, il est possible d’établir un plan de paiement afin d’alléger l’impact sur les budgets familiaux.

NON REINSCRIPTION

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante, et cela dans le respect de la procédure légale. (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).